Conditions générales de vente

En vigueur au 1^er avril 2026.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site alimentationautonome.com, édité par Léna Tuffereau, orthophoniste DE. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produit

Le produit vendu est le protocole clinique Autono'miam — Prise en soins des troubles alimentaires pédiatriques par l'alimentation autonome, sous forme de document numérique PDF (78 pages), à usage professionnel individuel. Le protocole est destiné aux orthophonistes diplômés d'État ou aux professionnels de santé formés aux troubles alimentaires pédiatriques.

3. Prix

Le prix du protocole est de 90 €, exonéré de TVA en application de l'article 293 B du CGI (franchise en base). Ce prix correspond à un achat unique, sans abonnement.

4. Commande et paiement

La commande se fait directement depuis la page /protocole. Le paiement est opéré par Stripe Payments Europe Ltd., prestataire sécurisé, par carte bancaire. Aucune donnée bancaire n'est enregistrée par le site de l'éditeur.

5. Livraison

Après validation du paiement, le client reçoit un email automatique contenant un lien de téléchargement sécurisé du protocole en PDF. Le lien est valable 48 heures. Le PDF est personnalisé (filigrane nominatif) et correspond à une licence d'utilisation individuelle.

En cas de problème de réception ou de téléchargement, le client peut contacter contact@alimentationautonome.com dans un délai de 7 jours pour obtenir un nouveau lien.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client :

• donne son accord pour l'exécution immédiate du contrat ;
• renonce expressément à son droit de rétractation dès l'accès au PDF.

Pour toute question ou insatisfaction, le client est invité à contacter l'éditrice : des solutions amiables seront recherchées au cas par cas.

7. Licence d'utilisation

L'achat du protocole donne droit à une licence personnelle, non-cessible et non-exclusive d'utilisation clinique par l'acheteur nominatif. Le document ne peut être reproduit, diffusé, partagé avec des tiers (collègues, étudiants, patients) ni utilisé dans le cadre d'une formation sans autorisation écrite préalable de l'éditrice.

Le filigrane nominatif du PDF permet de tracer toute diffusion non autorisée.

8. Responsabilité

Le protocole est un outil clinique destiné à structurer la prise en soins des troubles alimentaires pédiatriques par un professionnel qualifié. Il ne se substitue pas à l'évaluation clinique individuelle de chaque patient, ni aux recommandations médicales. L'éditrice ne peut être tenue responsable de l'usage fait du protocole par l'acheteur.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.

11. Modifications

L'éditrice se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.